Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Auto-entreprise LiHam on the road
Représentée par Aurélie Hamon Perrault
13 Rue de Sours – 28000 Chartres
SIRET : 50035175400030
Email : lihamontheroad@gmail.com
Téléphone : 06 11 43 46 72
Ci-après dénommée “la Prestataire”.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations proposées sur le site internet.
Les prestations concernent notamment :
- ateliers de carnets de voyage (présentiel ou distanciel)
- ateliers créatifs ponctuels
- reportages illustrés
- prestations d’illustration
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Réservation et commande
La réservation d’une prestation s’effectue :
- via le site internet
- ou par échange écrit (email, formulaire, etc.)
La commande est considérée comme validée après :
- acceptation du devis ou validation du panier
- et réception du paiement (total ou acompte)
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande en cas d’indisponibilité.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ne sont pas inclus sauf mention contraire :
- frais de déplacement
- frais d’entrée (musées, sites…)
- consommations personnelles
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne
- par virement
- ou tout autre moyen proposé sur le site
Pour certaines prestations, un acompte peut être exigé pour valider la réservation.
Le solde devra être réglé avant la prestation ou le jour même.
6. Conditions d’annulation et de report
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Plus de 7 jours avant : remboursement intégral
- Entre 7 jours et 48h : remboursement à 50%
- Moins de 48h : aucun remboursement
Toute prestation réservée est due.
Un minimum forfaitaire de 50 € pourra être retenu en cas d’annulation.
Un report peut être proposé selon disponibilités.
6.2 Annulation par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de :
- force majeure
- conditions météorologiques défavorables (pour les ateliers en extérieur)
- nombre insuffisant de participants
Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
7. Déroulement des prestations
Les participants s’engagent à :
- respecter les horaires
- adopter un comportement respectueux
La Prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne perturbant le bon déroulement, sans remboursement.
8. Responsabilité
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
- des accidents liés à une mauvaise utilisation du matériel
- des dommages causés par le Client
- des pertes ou vols d’effets personnels
Le Client reste responsable de sa sécurité et de ses biens.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, supports pédagogiques, illustrations et contenus proposés restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Droit à l’image
Dans le cadre des prestations, des photos peuvent être prises.
Sauf refus explicite du Client, celles-ci pourront être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Prestataire.